Fils d'actualités juridiques

18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
18/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même