droit pÉnal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Augustin Moulinas et Maître Emilie Robin, avocats pénalistes à Treillières et à Nantes défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Représentation devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance en garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales, de la garde à vue, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Maître Emilie Robin intervenant principalement à Treillières et à Nantes et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Maître Emilie Robin intervenant principalement à Treillières et à Nantes et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Treillières et Nantes en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Treillières et Nantes en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
Droit de la presse
Le droit de la presse, contentieux de la diffamation et la vie privée couvre tout moyen de communication public, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés : comme la presse sur internet, la télévision, la radio, les périodiques ou encore les journaux papier.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet RM Avocats.
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet RM Avocats.
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
