Cerfas
-Nous vous mettons à disposition les documents suivants :- Le cerfa 11527-03, Attestation Témoin, vous permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.- Le cerfa 15626-01, vous permet...
fiches conseils utiles
avocat nantes - treilliÈres
Nous vous mettons à disposition les documents suivants :- Le cerfa 11527-03, Attestation Témoin, vous permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.- Le cerfa 15626-01, vous permet...
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...